CGV

Article 1 – Champ d’application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet dreamypawstudio.com entre l’entreprise individuelle Mathilde SAURE (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuante un achat (« l’Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dreamypawstudio.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter les créations artisanales avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros nets. TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais de port et de livraison, qui sont calculés et affichés au moment de la validation du panier en fonction du poids et du pays de destination. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

La commande est fermée et définitive lorsque l’Acheteur valide son paiement. L’Acheteur dispose des modes de paiement sécurisés mis à sa disposition sur le site (ex: carte bancaire, PayPal).

La vente est considérée comme définitive :

1. Après l’encaissement intégral du prix par le Vendeur.
2. Après l’envoi à l’Acheteur d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiels ou en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 6 jours ouvrés à compter de la réception intégrale du paiement (ce délai peut être légèrement rallongé pendant les périodes de vacances scolaires ou de forte affluence).

• Modes d’expédition : La Poste (Lettre suivie pour les petits formats ou Colissimo selon le volume).
• Frais de livraison : Calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids.
• Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités : L’Acheteur doit notifier sa demande par e-mail à kutipaw.fr@gmail.com.
• Retour : Les articles doivent être retournés neufs, complets et dans leur état d’origine. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
• Remboursement : Le remboursement du ou des produit(s) et des frais de livraison initiaux est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés par le Vendeur.

Article 7 – Responsabilité et Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Service Client et Litiges

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail à : kutipaw.fr@gmail.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.